COS LR

Secours exceptionnel

Présentation

Sous réserve de conditions de ressources, le COS Languedoc-Roussillon accompagne les agents dans les aléas de la vie et financiers. Cette aide exceptionnelle est :

  • non répétitive dans un délai de 2 ans pour le même motif ;
  • soumise à condition de ressources ;
  • versés dans la limite des dépenses engagées.

 Comment en bénéficier ?

1. La condition de ressources

Le calcul de la moyenne économique du foyer sert de barème d'attribution (12 € maximum / jour / personne). La composition familiale, les ressources mensuelles, les dépenses courantes, les crédits, les plans éventuels d'apurement des dettes sont pris en compte

2. Les cas pour lesquels l'aide est accordée

Le secours est accordé au cas par cas pour faire face à des difficultés financières liées :

  • à un accident de la vie :
    • maladie ;
    • chômage ;
    • divorce/séparation ;
    • décès (frais d'obsèques assumés uniquement par l'agent) ;
  • à des dépenses imprévues :
    • réparation ou remplacement de matériel de première nécessité (lave-linge, cuisinière, gazinière, réfrigérateur, chauffage) ;
    • acquisition ou réparation consécutive à une panne du véhicule, dont le coût unique est de 400 € minimum hors main d’œuvre (pas de menues réparations cumulées) ;
  • à une facture d'eau importante liée à une fuite causée par des équipements sanitaires ou de chauffage (consommation excédant le double de la consommation moyenne) ;
  • au surendettement : le temps de l'instruction d'un dossier de surendettement par la Banque de France, sur production de l'attestation de dépôt de celle-ci, pour vous aider à honorer le paiement des charges courantes.

Exemple de prise en charge : le lave-linge d’Emilie tombe en panne. Elle envoie au COS Languedoc-Roussillon un devis de  réparation. Si sa moyenne économique ne dépasse pas 12 € maximum / jour / personne, elle peut se voir attribuer un secours exceptionnel qui sera versé directement au réparateur.

Exemple de non prise en charge : Mathieu ne peut pas payer sa facture d’électricité qui correspond pourtant d’après son fournisseur d'électricité à une consommation réelle. Le COS Languedoc-Roussillon ne versera pas d’aide même si la moyenne économique ne dépasse pas 12 € maximum / jour / personnel. Mathieu sera orienté vers le Fonds Social Energie géré par le Conseil Départemental.

Plus d’informations sur l’attribution de ce secours auprès de votre correspondant ou du COS Languedoc-Roussillon.

 

TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SECOURS EXCEPTIONNEL

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