Conditions générales

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Sommaire

  1. Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier ?
  2. Les droits au COS LR sont-ils ouvert immédiatement?
  3. Quand dois-je donner mon avis d'imposition au COS LR ?
  1. Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier ?

    Oui, vous disposez d'un délai de 3 mois maximum après la date de l’évènement (mariage, naissance, rentrée scolaire, Noël, vacances) pour effectuer votre demande de prestation. Il est conseillé toutefois de ne pas attendre !

    Ce délai fixé en Conseil d'admistration ne permet pas d'accorder de dérogation, les demandes hors délais sont refusées.

  2. Les droits au COS LR sont-ils ouvert immédiatement?

    Un nouvel agent doit avoir 3 mois d'ancienneté dans sa collectivité pour bénéficier des droits aux prestations.

    Les droits des agents sont détaillés dans la rubrique " Quels droits pour quels agents" sur le site.

    Un agent ne peut pas demander des aides s'il n'est plus présent dans la collectivité, une commande de CV sera supprimée si l'agent est parti, les droits à Meyclub s'arrêtent aussi à la fin du contrat de l'agent.

  3. Quand dois-je donner mon avis d'imposition au COS LR ?

    Une campagne de collecte des avis d'impositions est ouverte chaque année du 01 septembre au 31 mars de l'année suivante.

    => Soit du 01 septembre 2025 au 31 mars 2026 pour les impôts 2025 permettant de verser les aides du COS LR en 2026

    Aucune dérogation n'est accordée au-delà du 01 avril pour les agents permanents.

    Pour les nouveaux agents, l'avis d'imposition est à donner dans un délai de 3 mois après la création du profil par le COS LR